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Maureen et ses parents à Tahiti du 16 juillet 2005 au 17 juillet 2009
30 septembre 2007

C'est l'automne, les taxes tombes comme les feuilles mortes !!!


marianne          logo_minefe           plf2008

Dés demain, pour tout achat d’une clé USB, d’un disque dur externe ou d’une carte mémoire, nous devrons désormais nous acquitter d’une nouvelle taxe pour copie privée !!!!

Revue de détail des barèmes officiels :

L'entrée en vigueur de cette nouvelle vague de redevances se fera le 1er octobre. À cette date les vendeurs de disques durs externes, devront intégrer une rémunération allant de près de 4,8 euros pour 80 Gigaoctet à 20 euros pour un Téraoctet (1 To = 1000 Go).
Le calcul s'effectue en fait par paliers :
Par exemple, le montant de la taxe est de 0,0333 euros par Go pour les disques entre 160 et 200 Go de capacité. Pour un disque de 200 Go, cela fait : 0,0333 x 200 = 6,66 euros

Pour les fanatiques de textes officiels cliquez ici pour
télécharger l'extrait du JO du 9 septembre 2007 au format PDF

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Commentaires
O
Je vais étudier ce texte... maintenant aurions nous le droit de copier... Il a déjà fallu que je négocie l'an passé la photocopie de partitions à titre gratuit... ce qui a fonctionné.... Une étude à approfondir... une taxe... pourquoi pas si en contre-partie nous pouvons copier sans risque....
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